Politique de Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour : 25 mai 2022
La société AUTOMATISMES TOUTES MOTORISATIONS DISTRIBUTION (« ATMD ») est engagée dans le respect de la confidentialité des données et le respect de la vie privée, et notamment le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » et de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d'informer toute personne (l’ « Utilisateur ») accédant et utilisant au site Internet accessible à l’url http://atmdistribution.fr/ (le « Site ») appartenant et exploité par ATMD sur le traitement de données personnelles de l’Utilisateur effectué par ATMD.
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte les termes de cette Politique de Confidentialité.
1/ Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?
ATMD intervient en tant que responsable de traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site. L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont :
ATMD
Société par actions simplifiée
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 493 419 063,
dont le siège social est situé 151 avenue Ibrahim Ali, 13015 Marseille.
2/ Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées et pour quelles finalités ?
ATMD est amenée à collecter et traiter des données des Utilisateurs du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Données Personnelles (définies dans l’article 3) des Utilisateurs peuvent faire l’objet de traitements aux fins suivantes :
- gérer l’identité de l’Utilisateur ;
- gérer les demandes réalisées par l’intermédiaire du Site ;
- constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects ;
- créer un compte Utilisateur ;
- adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels, si l’Utilisateur a donné son consentement ; et
- élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du Sitegérer le compte des Utilisateurs.
ATMD ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
3/ Quelles sont les données traitées (catégorie de données) ?
Les catégories de données personnelles des Utilisateurs traitées sont (ci-après les « Données Personnelles ») :
- identité (prénom et nom)* ;
- données de contact (adresse e-mail* et numéro de téléphone*) ;
- le nom de votre société*;
- numéro de SIRET ;
- adresse*;
- votre mot de passe et identifiant.
*Ces données sont obligatoires pour la création d’un compte en ligne.
2/ celles nécessaires à l’utilisation et à l’amélioration du Site :
- la façon dont vous naviguez sur le Site ;
- les informations relatives aux matériels et périphériques utilisés pour accéder aux Sites, notamment le type d'appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portable), le système d'exploitation, le type de navigateur internet, l'identifiant de l'appareil mobile et du système d'exploitation mobile, l’adresse IP ou MAC.
- vos requêtes de recherche sur le Site (le cas échéant) ;
- les identifiants de connexion au Site (le cas échéant) ;
- la fréquence à laquelle vous générez des rapports, et le type de sujet concerné (le cas échéant).
4/ Sur quel fondement ces données personnelles vous concernant sont-elles traitées ?
Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage des données personnelles. Les différentes bases légales applicables sont :
- le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- l'intérêt légitime : ATMD a un intérêt légitime à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à ATMD.
- la loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
5/ A qui ces Données Personnelles sont-elles transmises ?
Les Données Personnelles peuvent être accessibles par ATMD et par les Utilisateurs du Site qui ont besoin d’avoir accès aux Données Personnelles dans le cadre de leur utilisation du Site.
Vos Données Personnelles pourront également être transmises à des sous-traitants intervenant pour ATMD dans le cadre de leurs activités (notamment les tiers hébergeurs) et pour assurer le bon fonctionnement du Site. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.Si des prestataires venaient à être situés en dehors de l’Union Européenne, ATMD prendra toutes les mesures pour que de tels transferts de données en dehors de l’Union Européenne soient encadrés soit par l’adhésion à une décision d’adéquation de la Commission européenne, la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou toutes autres garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD.
Conformément à la règlementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent également, le cas échéant, être transmises aux autorités compétentes.
6/ Durée de conservation
Les Données Personnelles de contact liées à l’envoi de messages par email seront conservées trois ans à compter de notre dernier contact.
Les Données Personnelles liées à votre compte sont conservées tant que le compte reste « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (garantie, litiges, etc.).
Les Données Personnelles permettant l’amélioration du Site seront conservées le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.
Les Données Personnelles de connexion au Site seront conservées pour une durée maximale de treize mois.
Passé ces délais, les Données Personnelles sont supprimées.
7/ Politique en matière de cookies
7.1/ Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des suites d’informations identifiées par un nom, déposés sur un terminal lorsque que vous naviguez sur le Site et permettent la collecte d’information. Votre navigateur web les conservent pendant une certaine durée, et les renvoient au serveur web chaque fois que vous vous reconnectez au Site.
Il existe différents types de cookies :
(i) Cookies propriétaires et cookies tiers
Un cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le Site lorsque vous êtes en train de le consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui du Site. Lorsque vous consultez le Site et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire du Site, ce cookie est un cookie tiers.
(ii) Cookies de session
Ces cookies permettent à ATMD de suivre vos actions le temps d’une session de navigation sur le Site. La session de navigation commence dès que vous ouvrez la fenêtre de votre navigateur et se termine lorsque vous fermez cette fenêtre.
Les cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont automatiquement supprimés.
(iii) Cookies persistants
Les cookies persistants restent sur votre terminal après la fermeture de la session de navigation et ce pour la durée propre à chaque cookie. Ils sont activés à chaque fois que vous consultez le Site.
7.2/ Quelles sont les informations recueillies par les Cookies ?
Les informations recueillies automatiquement par les cookies comprennent, notamment :
- les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, le système d’exploitation de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique et d’autres identifiants techniques ;
- l’adresse IP tronquée de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez.
7.3/ Quels types de cookies sont utilisés sur le Site et pour quelles finalités ?
Différents types de cookies sont utilisés sur le Site pour des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon vos choix.
Les Cookies optionnels sont ceux déposés par nos partenaires tel que Google Ads (pour la gestion des publicités sur Google).
(i) Les cookies techniques strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, ils vous permettent de naviguer sur le Site de manière optimale et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies vous ne pourrez pas utiliser normalement le Site. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.
(ii) Les cookies de mesures d’audience
Ces cookies aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ces cookies sont uniquement déposés sur votre terminal si vous y avez consenti expressément.
Sur le Site, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé, sa politique de confidentialité est disponible en français à l'adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
(iii) Les cookies marketing et tiers.
Les Site contient des cookies marketing pour effectuer le suivi des visiteurs.
Le Site contient des liens de partage vers des sites tiers. Lorsque vous utilisez ces liens de partage, des cookies tiers sont installés.
Le Site permet également d’accéder à des contenus tiers, dans le cadre duquel des cookies peuvent être déposés.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment paramétrer le dépôt de ces cookies en cliquant sur le lien hypertexte « Gestion des cookies » présent en bas de page du Site.
Sur le Site, les cookies marketing et tiers sont les suivants : Google Ads.
7.4/ Comment pouvez-vous gérer le dépôt des cookies sur notre Site ?
Lors de votre première navigation sur le Site, vous êtes informé via un bandeau d’information du dépôt de cookies via le Site.
Vous pouvez paramétrer le dépôt des cookies directement sur le bandeau d’information. Le dépôt des cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé, ces cookies étant indispensables au fonctionnement du Site. Vous pouvez activer ou désactiver le dépôt des autres cookies soumis au recueil du consentement via le bandeau cookie ou via l’interface de paramétrage des cookies disponible en cliquant sur le lien hypertexte « Gestion des cookies » présent en bas de page de notre Site.
Toute désactivation entraîne une opposition au dépôt du cookie en question.
Si vous autorisez le dépôt de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
8/ Quelles mesures de sécurité sont prises ?
ATMD prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées.
ATMD a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
Les Données Personnelles étant confidentielles, ATMD limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.
Les Données Personnelles liées au paiement sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé.
9/ Exercice des Droits
Vous pouvez accéder aux Données Personnelles vous concernant, les rectifier, les limiter ou les faire effacer.
Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de Données Personnelles pour des raisons légitimes.
Vous disposez également d'un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données Personnelles après votre décès.
Vous pouvez par exemple vous désinscrire à tout moment de notre newsletter.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, ATMD vous invite à utiliser l’adresse suivante : delaby.atmd@orange.fr.
Si vous estimez, après avoir contacté ATMD, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
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